Conditions générales de vente

Prenez connaissance des mentions légales avec Master Spot Volley !

Notre société pratique la vente directe au public (particuliers et professionnels). Elle est soumise aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d’achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties. Les informations contenues dans notre site internet ne sont pas contractuelles (photos des produits, de leur présentation et de leur mise en situation) et n’engagent pas notre société. Les informations techniques figurant sur notre site sont destinées uniquement à nos clients qui conservent l’entière responsabilité de la mise en œuvre de nos produits.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées pendant la durée du catalogue. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet www.master-spot.com ou disponible sur demande. Sont nuls tous renvois, adjonctions ou modifications matérielles non approuvées par Master Spot Volley. Une première acceptation des conditions générales de vente vaut indéfiniment pour l’avenir.

Désignation du vendeur - Mentions légales

Adresse du site Web : https://master-spot.com/

Raison sociale : MSV, un projet de Dessam Web

Siège social : 15 rue de la Roncière – 45410 Artenay

Tél. : 06 46 67 07 84

Email : masterspot.volley@gmail.com

Siret : 525 287 694 00026

Directeur de publication : Mr Franck Dessaint

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

A) Produits

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

B) Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (La TVA et les frais de port seront indiqués sur votre bon de commande).

MSV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

C) Offre

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur. L’acceptation de l’offre par celui-ci est validée par la confirmation de la commande.

D) Commande

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le vendeur, dans la mesure du possible, tiendra l’acheteur informé en temps opportun.

E) Paiement

Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par chèque avancé, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via Stripe.
En cas de non-respect par l’acheteur de ses engagements (impayé ou retard de paiement),MSV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler ses livraisons, de réduire ou d’annuler les délais de règlement.

F) Délais

MSV s’engage à expédier le matériel, dans les plus brefs délais, après acceptation de la commande. Les retards de livraisons ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. De plus, le vendeur est dégagé de tout engagement relatif au délai de livraison (ex : grève, retard de transport, retard de livraison des fournisseurs, bref de toutes causes indépendantes de sa volonté).

G) Livraisons

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur au moment de la réception de s’assurer de la conformité des colis (ex : nombres de cartons), d’effectuer les contrôles nécessaires et de mentionner les réserves sur le récépissé, afin de pouvoir exercer un recours à l’encontre du transporteur, si nécessaire. L’acheteur doit confirmer ces réserves par lettre recommandée, avec accusé de réception, au transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception (Art. 133-3 du Code du Commerce), avec copie adressée à MSV. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée par MSV. Nous recommandons à l’acheteur de prendre le temps de déballer les marchandises à chaque arrivage et de rapporter sur le récépissé le constat réel des réserves afin d’éviter tout litige.

H) Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises non validé et non autorisé par MSV ne sera accepté. Le vendeur n’est pas tenu de reprendre un matériel qui lui serait retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité.

Dans le cas exceptionnel où il accepterait pour du matériel tenu en stock régulièrement par lui, la reprise serait effectuée au prix de facturation diminué de 15%, des frais de port de la livraison, des frais de contrôle, de reconditionnement et des frais, de remise en état si nécessaire. Les frais de transport de retour sont toujours à la charge de l’acheteur, le vendeur n’accepte aucun retour en port dû.

I) Réserve de propriété

Le catalogue demeure la propriété de MSV. Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Conformément à la loi 80335 du 12/5/80, la propriété au profit de l’acheteur devient effective qu’après paiement intégral du prix par celui-ci. Le transfert de responsabilité se situe au départ livraison, à partir de cet instant, l’acheteur devient gardien et responsable du matériel, notamment en cas de perte ou de détérioration. Il doit les utiliser conformément aux prescriptions techniques et à l’usage pour lequel ils sont destinés.

En cas de non paiement du prix convenu, ou manquement de l’acheteur à l’une de ces obligations, le contrat pourra être résilié ou résolu de plein droit, huit jours après réception par lui d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de revendication de la marchandise, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de contrepartie de la jouissance de la marchandise.

J) Garantie

Les biens vendus sont garantis un an à dater de la livraison contre tous les vices cachés de fabrication. Cette garantie ne peut s’appliquer dans le cas de détériorations survenues à la suite de mauvaise utilisation.

Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel. MSV ne sera en aucune façon tenu à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement.

K) Clause pénale

Il est expressément convenu, que le défaut de paiement à son échéance d’une quelconque facture ou, d’un manquement de l’acheteur à l’une de ses obligations contractuelles, entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par lui au vendeur.

Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française.

Notre projet d'APP mobile

Proposer à un interface simple qui interagit avec vos préférences et envie du moment. Une solution qui s'adapte à votre manière de jouer ou de consommer votre passion pour le volley.

visuel bienvenue master spot colorise
Panier
fr_FR
preloader